Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.autoboxperformance.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son exploitation.

🏢 Éditeur du site

Dénomination commerciale : David AutoBox Performance
Statut juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Exploitant : David PELVOISIN

Adresse du siège social :
11 rue Racine, 02100 Saint-Quentin, France

Immatriculation :
RCS Saint-Quentin

SIREN : 994 456 259
SIRET : 994 456 259 00013

TVA intracommunautaire :
TVA non applicable – article 293B du Code Général des Impôts

Téléphone :
📞 06 69 56 11 88

Adresse email :
📧 contact@autoboxperformance.fr

🌐 Hébergement

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

📞 +1 613 241 2828
🌐 www.shopify.com

📄 Activité du site

Le site www.autoboxperformance.fr a pour objet :

  • la vente de produits et accessoires automobiles ;

  • la vente de véhicules d’occasion, réalisée hors tunnel de commande automatisé ;

  • la prestation de services liés à l’accompagnement, à l’analyse et à la diffusion d’annonces de véhicules ;

  • des services spécialisés liés aux véhicules à boîte automatique.

L’ensemble des activités est exercé dans le strict respect du cadre légal et contractuel défini dans les Conditions Générales de Vente.

❌ Aucune activité de mandat, d’intermédiation, d’expertise mécanique, de contrôle technique ou de garantie de résultat n’est exercée via le site.

⚖️ Responsabilité

David AutoBox Performance s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et à jour que possible.

Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

  • d’omissions, d’inexactitudes ou d’erreurs ;

  • de défaut de mise à jour ;

  • de dommages indirects résultant de l’utilisation du site.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus accessibles sur le site.

🧠 Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, structure) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de David AutoBox Performance.

🔐 Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Conformément à la réglementation, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données le concernant, qu’il peut exercer en contactant :

📧 contact@autoboxperformance.fr

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible sur le site.

⚖️ Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.